Consultations publiques

Page consacrée à la concertation publique. Retrouvez ci-dessous les enquêtes et consultations publiques organisées sur le territoire de la commune de Saint-Ouen l'Aumône

Renseignements : Direction de l’Urbanisme 01 34 21 25 00

Enquêtes publiques

Consultations publiques 2024

Consultation ouverte

Enquête publique  2024 :

Région Ile-de-France – Relative au projet de Schéma Directeur de la Région Ile –de-France – Environnement ( SDRIF-E)
 
Par arrêté n° 2023-553 de la Présidente de la Région Ile de France, en date du  28 décembre 2023, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de Schéma Directeur de la Région Ile-de-France – Environnement ( SDRIF-E) en cours d’élaboration.
 
La Région Île-de-France organise du 1er février 09h00 au 16 mars 2024 12h00, l’enquête publique du SDRIF-Environnemental, le schéma directeur régional qui organise l’utilisation du sol et la protection de l’environnement en Île-de-France.
Après avoir largement concerté les Franciliens, les associations, les professionnels et les collectivités pour élaborer le projet de SDRIF-E, la Région souhaite recueillir les avis de chacun sur cette première version. 
Mobilité, logement, transition écologique, réindustrialisation : tous ces sujets vous concernent pour aménager l’Ile-de-France de 2040.
Des commissaires enquêteurs viendront pour recueillir les observations et propositions des franciliens dans 160 villes en Ile-de-France. 
La commune de Saint-Ouen l’Aumône étant désigné comme lieu d’enquête, les membres de la commission d’enquête seront présents en mairie de Saint-Ouen l’Aumône le : 
  • le mardi 27 février 2024 de 09h à 12h 
pour recueillir les observations et les propositions du public.
 
Durant toute la durée de l’enquête publique, le dossier sera consultable :
 
Les observations et propositions pourront être déposées pendant toute la durée de l’enquête :
- par courrier à l’attention de :
Monsieur le Président de la Commission d’Enquête publique du projet SDRIF-E 
Conseil Régional d’Ile-de-France
Mission  SDRIF-E, Pôle logement, aménagement et transports
2 rue Simone Veil
93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
 
Pendant toute la durée de l’enquête publique, des informations pourront être demandées : 
à l’adresse suivante : 
Conseil Régional d’Ile-de-France
Mission  SDRIF-E, Pôle logement, aménagement et transports
2 rue Simone Veil
93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
 
Ou par mail à l’adresse suivante :
 
Téléchargez le document suivant :

brochure_-_tout_savoir_sur_le_sdrif-e.pdf, par nmoutier

 

Consultations publiques 2023

Consultation clôturée

  • Société SCALEWAY – 25 avenue de l’Eguillette

Par arrêté préfectoral n°IC-23-062, une consultation publique sera ouverte dans les communes de Saint-Ouen l’Aumône et de Méry-Sur-Oise, du lundi 26 juin 2023 au lundi 24 juillet 2023 inclus, sur la demande présentée par la société SCALEWAY , en vue :

- d’augmenter la puissance de l’installation de combustion ( groupes électrogènes) qu’elle exploite au sein du centre de stockage et traitement des données ( data center) implantés sur le territoire de la commune de Saint-Ouen l’Aumône -25 avenue de l’Eguillette.

Toute personne intéressée pourra en prendre connaissance aux jours et heures ouvrables de la Mairie de Saint-Ouen l’Aumône et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet pendant la durée de la consultation. Ces observations pourront aussi être adressées par courrier à la Direction de la Coordination et de l’Appui Territorial- Bureau de la Coordination Administrative- Section des Installations Classées- Préfecture du Val-d’Oise – 5 avenue Bernard Hirsch – CS 20105 – 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX et par courriel via l’adresse : pref-icpe@valdoise.gouv.fr

Le dossier précité et l’avis de mise en consultation du public seront consultable sur le site internet de la préfecture via l’adresse suivante : www.val-doise.gouv.fr 

Arrêté mise à consultation publique Scaleway, par nmoutier

Enquête clôturée

  • Enquête publique unique portant sur la demande présentée par la société SIGMA CERGY-PONTOISE :

-  d’une part l’autorisation d’exploiter un parc industriel et logistique  sis 11 avenue du Gros Chênes

-  d’autre part  les permis de construire pour ledit parc industriel et logistique

Rapports du commissaire enquêteur :

24_avril_avis_sigma_pour_ddae.pdf, par Jcocher

24_avril_avis_sigma_pour_pc.pdf, par Jcocher

 

Consultations publiques 2022

Déclaration d'intention

Déclaration d'intention - SNCF Réseau - Pont rail de Chaponval

Relative à l'opération de remplacement du pont-rail de Chaponval. 

 

Consultations clôturées

 

Installations classées pour la protection de l'environnement. Société SCI LOU - 7 avenue de la Mare à Saint-Ouen l'Aumône

 

Enquêtes cloturées

 

Enquête publique parcellaire – Syndicat Mixte d’Aménagement de la Plaine de Pierrelaye- Secteur 2A

 

Enquête publique – COSMOLYS sis  2 avenue de Bourgogne. Demande présentée par la société COSMOLYS, en vue d’obtenir l’autorisation d’augmenter la quantité de déchets actuellement pris en charge et d’ajouter une activité de pré traitement des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilées (DASRIA)

Rapport du commissaire enquêteur partie 1, par nmoutier

Rapport du commissaire enquêteur partie 2, par nmoutier

 

Enquête publique - Aménagement forestier de la plaine de Pierrelaye-Bessancourt - enquête parcellaire complémentaire – secteur 1

 

Enquête publique relative au Plan Local d'Urbanisme (PLU).

  • Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : 

Révision du PLU rapport et conclusions du commissaire enquêteur, par nmoutier

 

  • Annexes au rapport :

Annexe 1, par nmoutier

Annexe 2, par nmoutier

Annexe 3, par nmoutier

Annexe 4, par nmoutier

Annexe 5, par nmoutier

Annexe 6, par nmoutier

Annexe 7, par nmoutier

Annexe 8, par nmoutier

Annexe 9, par nmoutier

Annexe 10, par nmoutier

 

Consultations publiques 2021

Enquêtes clôturées

 

  • Enquête publique portant sur la demande d’autorisation d’exploiter une carrière à ciel ouvert- Lieudit Fond de Vaux à Saint-Ouen-l'Aumône.
    Dossier retiré à la demande du pétitionnaire. 

 

  • Enquête publique sur le projet de la société CENERGY en vue d’obtenir l’autorisation du passage au gaz naturel des chaudières et en autocontrôle des installations de combustion de la chaufferie des Bellevues, 1, rue du Gros Murger à Saint-Ouen l’Aumône (19 mai 2021 au 21 mai 2021).

rapport_du_commissaire_enqueteur_-_enquete_cenergy.pdf, par Jcocher

  • Enquête publique unique portant sur les demandes présentées par la société AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE (14 rue de l’Equerre – ZAC des Béthunes) en vue d’obtenir :

- L’autorisation d’exploiter un centre de conditionnement de bouteilles de gaz industriels, sur le territoire de la commune de SAINT-OUEN L’AUMONE – 14, rue de l’Equerre – ZAC des Béthunes ; 

- Un permis de construire concernant ledit centre de conditionnement.

rapport_du_commissaire_enqueteur_enquete_air_liquide.pdf, par nmoutier