Inscriptions sur les listes électorales et vote par procuration

Pour vous inscrire sur les listes de la commune, deux possibilités : vous inscrire en mairie auprès du service des Affaires générales (service élections) ou compléter le formulaire de demande d’inscription sur les listes électorales directement en ligne sur mon.service-public.fr

Inscription sur les listes électorales

Inscription en mairie

Quand et où s’adresser ?

Mairie – Service des affaires générales. L’inscription sur les listes électorales est possible à tout moment de l'année.

Adresse : 2 place Pierre Mendès-France 95310 Saint-Ouen l’Aumône 
Téléphone :  01 34 21 25 00
Fax :  01 34 64 35 65
Email : courrier@ville-soa.fr 
Horaires d’ouverture : lundi de 13h30 à 17h30, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 19h (sauf du 14 juillet au 31 août : fermeture à 17h30), et samedi de 8h30 à 12h.

 

PIECES A FOURNIR CONDITIONS D'INSCRIPTION OBSERVATIONS
  • Pièce d’identité en cours de validité (+ photocopie)
  • Justificatif de domicile daté de moins de trois mois (facture de gaz, électricité, quittance de loyer…) et sa photocopie
  • Éventuellement votre ancienne carte d’électeur
  • Avoir 18 ans avant le 1er mars de l’année suivante
  • Être de nationalité française 
  • Habiter Saint-Ouen l’Aumône

Cette inscription ne concerne pas les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans qui sont inscrits d’office en application des articles L. 11-1 et 11-2 du Code électoral, à l'exception des jeunes qui n'auraient pas été recensés ou qui l'auraient été trop tardivement ou de ceux qui auraient déménagé.

Tout changement d’État-civil ou d’adresse dans la commune doit être signalé auprès du service des élections

Les ressortissants de l’Union européenne qui résident de façon continue en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales complémentaires pour participer aux élections municipales et européennes.

Inscription en ligne

mon.service-public.fr

PIECES A FOURNIR
  • Titre d’identité en cours de validité (carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour) valide ou expiré depuis moins d'un an 
  • Justificatif de domicile daté de moins de 3 mois
  • Déclaration sur l’honneur mentionnant votre nationalité, votre adresse sur le territoire Français et que vous n'êtes pas déchu du droit de voter dans l'État dont vous êtes ressortissant. Uniquement pour les autres citoyens de l’Union européenne

A noter : les personnes qui n’ont pas accès à internet peuvent toujours se présenter en mairie pour faire enregistrer leur inscription ou transmettre par courrier le formulaire d’inscription (CERFA 12669*02 ou CERFA 12671*02 pour les européens) téléchargeable sur le site mon.service-public.fr
Aucun dossier transmis par mail ne sera accepté.

Vote par procuration

Vous pouvez demander à une personne d'aller voter pour vous si vous ne pouvez vous trouver physiquement au bureau de vote.

Qui peut demander une procuration ?

Toute personne absente ou empêchée d’être physiquement présente dans son bureau de vote le jour du scrutin. La personne que vous mandatez pour voter à votre place doit voter dans la même commune que vous. En revanche, vous pouvez dépendre des bureaux de vote différents. La personne que vous mandatez ne peut pas représenter plusieurs personnes à la fois.

PIECES A FOURNIR
  • Une pièce d’identité
  • Un justificatif de domicile
  • Les coordonnées du mandataire ainsi que la date et le lieu de sa naissance
  • Le formulaire de demande de vote par procuration (2 exemplaires)

Vous pouvez désormais remplir le formulaire CERFA de demande de vote par procuration sur votre ordinateur, puis l'imprimer sur deux feuilles, et le déposer personnellement devant l'une des autorités mentionnées plus bas (commissariat ou tribunal d'instance).

À télécharger :

Formulaire de demande de vote par procuration /159ko, par stefanie

Où s’adresser ?

         > Poste de police de Saint-Ouen l’Aumône : 26 rue du Général Leclerc - Voir sur la carte interactive

         > Commissariat de Cergy : 4 rue de la Croix des Maheux - Voir sur la carte interactive

         > Tribunal d’instance de Pontoise : 3 rue Victor Hugo - Voir sur la carte interactive
 

Vérification de votre inscription sur les listes électorales

Une téléprocédure nationale permet à chaque citoyen, en proie au doute concernant son inscription électorale, de vérifier dans quelle commune et dans quel bureau il est rattaché.
Nom, prénoms, date de naissance et commune dans laquelle vous pensez être inscrit  (ainsi que le département lié) sont ainsi demandés pour vérifier votre situation électorale. Si l’électeur n’est pas retrouvé par cette application, il sera invité à contacter sa commune d’inscription ou à déposer une demande d’inscription sur les listes électorales sur le même site.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

 

Commission de contrôle

Dans le cadre de la réforme des listes électorales, les maires se sont vu transférer la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et les radiations des électeurs. Celles-ci feront désormais l’objet d’un contrôle a posteriori par une commission instituée dans chaque commune.
Sur Saint-Ouen l’Aumône, cette commission est composée de 5 membres nommés par arrêté préfectoral : Alain RICHARD, Thierry SALLES, Marie MAZAUDIER, Yves-Marie LE TIEC et Gérard ALLOUCHE. Ils se réuniront au moins une fois par an et sur saisine d’un électeur.