Site officiel de la mairie de Saint-Ouen-l'Aumône
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3939

 

Les informations fournies à la Mairie par téléprocédure sont destinées au service concerné par votre demande. Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, elles seront supprimées dès qu’elles ne seront plus utiles pour répondre à votre demande.


Si vous avez besoin d ’aide en ce qui concerne les services en ligne liés aux demandes d’actes (naissance, mariage, décès), cliquez ici 



 
Carte Nationale d’Identité (gratuite et valable 10 ans)
S’adresser à la mairie. La présence du demandeur est indispensable. Les mineurs doivent être accompagnés d’un parent pour le dépôt et le retrait de la carte d’identité.
La demande est remplie en mairie avec prise d’empreinte obligatoire.

Pièces à fournir
  -   2 photos récentes (datées de moins de 6 mois), identiques, de face et sur fond neutre Les photos doivent être en couleur, de face, tête nue, sans sourire et sans lunette, et une hauteur de tête entre 32 et 36mm
  -   votre ancienne carte d’identité
  -   un justificatif de domicile de moins de trois mois

  -   un extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ) et le livret de famille des parents si on ne présente pas l’ancienne carte plastifiée. Pour les mineurs, livret de famille et carte nationale d’identité du possesseur de l’autorité parentale (en cas de divorce des parents, original et photocopie du jugement).
  -  certificat de nationalité pour les personnes nées à l’étranger ou nées de parents étrangers.

  -  la déclaration de perte en mairie.

  -  la déclaration de vol établie par le commissariat ou la gendarmerie
En cas de perte ou de vol, des timbres fiscaux d'un montant de 25 euros seront exigés.

Pour les cas particuliers (mariage, divorce, nationalité, hébergement chez un tiers...), vous pouvez contacter nos services au 01 34 21 25 00

 

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 Passeport biométrique : dépôt de dossier uniquement sur rendez-vous !
Il se substitue au passeport électronique  délivré jusqu’à présent. Depuis le 14 mai, vous pouvez faire votre demande en mairie. La présence de la personne concernée est obligatoire pour le dépôt et pour le retrait.

Pour gagner du temps, remplissez le formulaire en ligne, ici si vous êtes majeur, ou si votre demande de passeport est pour un mineur

 

Tout parent accompagnant un mineur doit fournir sa carte d’identité.
La demande (cerfa) est à remplir par l’intéressé au stylo noir.

 

 

 

Les  documents à fournir sont à titre indicatif, il est préférable de contacter les services de la mairie par téléphone afin de prendre en compte chaque cas particulier.


ETAT-CIVIL
Un acte de naissance original avec filiation obligatoire
Ancien passeport pour le renouvellement
Carte Nationale d’identité pour une première demande ou en cas de perte
Acte de décès du conjoint si veuvage

 

DOMICILE
Justificatif de domicile au nom du demandeur
Si demandeur hébergé : attestation sur l’honneur de l’hébergeant
(valable le domicile est constant depuis 3 mois) + Justificatif de domicile et pièce d’identité de l’hébergeant


PERTE OU VOL
Déclaration de vol délivrée par la gendarmerie ou commissariat
Déclaration de perte en Mairie


DIVORCE
Jugement de divorce stipulant :
L’autorité parentale + la résidence habituelle de l’enfant
Si la garde est alternée, fournir les justificatifs de domicile des deux parents
La mention que l’ex mari autorise l’ex épouse à porter le nom marital

 

NATIONALITE FRANCAISE
Certificat de Nationalité Française ou décret de naturalisation française


TIMBRES FISCAUX (à acheter auprès du centre des impôts - perception - ou auprès d’un bureau de tabac). Dans certains cas, le renouvellement est gratuit (changement d’adresse, taxe perçue...)
Les photos doivent être en couleur, de face, tête nue, sans sourire et sans lunette, et une hauteur de tête entre 32 et 36mm
Majeur : 86 €

Mineur de 15 ans et plus : 42 €

Mineur de moins de 15 ans : 17 €


Prévoir un délai variable pour l’obtention de votre passeport selon la période de l’année.
Le passeport est remis à son titulaire à la mairie du lieu de dépôt de la demande. Aucune procuration n’est acceptée.
Le titulaire doit se présenter en personne afin d’être identifié par ses empreintes digitales.
La validité du passeport est de 10 ans pour un majeur et de 5 ans pour un mineur.

 

Pour s’assurer de la validité d’un passeport lors d’un voyage aux Etats-Unis et que vous remplissez bien toutes les formalités pour entrer sur le territoire, rendez-vous.

 

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Extrait d’acte de naissance
Les actes de naissances sont délivrés à la mairie du lieu de naissance.
Pour les personnes nées à l’étranger, il faut s’adresser au Service Central de l’Etat-Civil, 44 941 Nantes Cedex 9

 

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Certificat de vie maritale
La mairie de Saint-Ouen l’Aumône n’en délivre pas puisque cette pièce n’a aucun caractère officiel. Il suffit d’établir une attestation sur l’honneur accompagnée d’un justificatif de domicile établi aux deux noms.

 

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Dossier de mariage
Prendre le dossier à la Mairie du domicile de l’un des futurs époux

Avant d’effectuer des réservations pour votre fête de mariage, nous vous invitons à attendre que la mairie vous ait confirmé une date définitive

 

Pièces à fournir :

 - la copie intégrale de l’acte de naissance des deux époux ( de moins de 3 mois)

 - une pièce d’identité

 - un justificatif de domicile (hors facture de téléphonie mobile)

 - des informations relatives aux témoins (noms, prénoms, adresses, dates et lieux de naissances, professions et domiciles)

 - un certificat de notaire si les époux comptent conclure un contrat de mariage

Pour les personnes de nationalité étrangère, des pièces spécifiques seront demandées en fonction de la nationalité.

 

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Déclaration de décès
S’adresser à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures ouvrables qui suivent le décès.
Pièces à fournir
 -   pièce d’identité du déclarant,
 -   livret de famille ou acte de naissance du défunt ou pièce d’identité,
 -   certificat de décès délivré par le médecin

 

Cette formalité est dans la plupart des cas directement accomplie par les Pompes Funèbres

 

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Duplicata du livret de famille
S’adresser à la mairie du lieu de résidence

Un deuxième livret de famille est délivré en cas de perte, de vol ou de destruction du premier livret et dans les cas de divorce / séparation.

logo Télécharger le formulaire pour faire sa demande

 

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Déclaration de naissance et reconnaissance d’un enfant
Venir en mairie du lieu de naissance dans les 3 jours ouvrables qui suivent la naissance.


Pièces à fournir :
 -   certificat de constatation de naissance signé par le médecin
 -   livret de famille

 -   pièce d’identité

 -   déclaration de choix du nom

 

Depuis 2005, les parents d’un premier enfant commun peuvent choisir le nom de famille de leur enfant :

Le premier enfant pourra porter le nom de son père, de sa mère, ou bien les deux accolés dans l’ordre choisi et dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’entre-eux. Les futurs enfants porteront obligatoirement le même nom de famille.

 

Les futurs parents non mariés retireront le formulaire correspondant au moment de la reconnaissance. Les parents mariés doivent eux le faire avant la naissance de l’enfant.

 

Reconnaissance anticipée d’un enfant
Le père et ou éventuellement la mère doit s’adresser à la mairie de sa commune. La mère peut faire cette reconnaissance anticipée pour donner son nom à l’enfant.


Pièces à fournir
 -   pièce d’identité (père-mère)
 -   justificatif de domicile

 

Reconnaissance d’un enfant postérieure
Pièces à fournir La Direction des Affaires générales répondra à toutes vos questions concernant l’attribution du nom de famille. 
 -   pièce d’identité du père
 -   justificatif de domicile
 -   acte de naissance de l’enfant
 -   livret de famille

 -  Si changement de nom de famille, la rpésence de la mère munie de sa carte d’identité est obligatoire.

 

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Pacte Civil de Solidarité (PACS)

 

Palais de Justice

3 rue Victor Hugo

95 300 Pontoise

Tel : 01 72 58 74 60

Cette démarche s’effectue auprès du tribunal de Pontoise

 

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Tous les nouveaux arrivants sur la commune doivent venir s’inscrire jusqu’au dernier jour ouvrable de l’année, afin que leur inscription prenne effet l’année suivante.

  - attestation de domicile pour les jeunes
  - certificat de nationalité française pour les personnes nées de parents étrangers

logo Télécharger le formulaire

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Le dossier doit être déposé en mairie au minimum un mois avant la date du séjour prévu.


Pièces à fournir par l’hébergeant (originaux et photocopies obligatoires) :


1) Un timbre fiscal de 30 € au dépôt du dossier. (Attention cette taxe ne vaut pas acceptation du dossier!)

2) Justification de l’identité :    

    - Carte Nationale d’Identité,
    - Passeport,
    - Carte de séjour temporaire,
    - Carte de résident,
    - Carte de résidence d’Algériens,
    - Carte de séjour de ressortissant de la Communauté Européenne,
    - Récépissé de demande de renouvellement d’un des titres ci-dessus.

3) N° de passeport de l’hébergé. Avec renseignements (adresse, date et lieu de naissance)

4) Livret de Famille en entier. (Pages des parents et des enfants)

5) Dernier avis d’imposition  (toutes les pages) et dernière déclaration de revenus.

6) Les 3 derniers justificatifs de ressources des personnes composant le foyer :
    * Bulletins de salaire, pension, attestation Pôle Emploi.

7) Justificatif de versement de la Caisse d’Allocations Familiales.

8a) Si vous êtes propriétaire :

- Taxe Foncière
- Titre de Propriété (la superficie du logement et le nombre de pièces doivent impérativement être mentionnés). Si vous avez acheté un terrain, il faut fournir les plans de la construction.
- Facture EDF-GDF ou Facture de la Compagnie Générale des eaux, ou Assurance Maison.
- Echéancier du prêt immobilier. (1ere et dernière page du tableau d’amortissement)

8b) Si vous êtes locataire :

- Bail de location pour les locataires (la superficie du logement et le nombre de pièces doivent impérativement être mentionnés).
- La dernière quittance de loyer.

ATTENTION ! : Si l’attestation d’accueil est demandée pour un ou des enfant(s) mineur(s), non accompagné(s) par les parents, le demandeur doit produire une attestation sur l’honneur du détenteur de l’autorité parentale (sur papier libre), précisant l’objet de la visite, la durée du séjour, et à quelle personne l’enfant sera confié (Obligatoirement le demandeur).


Les personnes ne pouvant pas écrire sont priées de se faire accompagner.

 


 

Retrait des plis d’huissier

En application du code de procédure civile, les huissiers ont en charge la signification des actes au domicile des personnes. En cas de non-présence de la personne à son domicile, l’huissier dépose un avis de passage dans la boite aux lettres de l’intéressé indiquant qu’il peut retirer une copie de l’acte d’huissier à la Mairie. Les copies des actes sont conservées en Mairie pendant 3 mois.


Documents à fournir :

  • L’avis de passage de l’huissier.

  • Une pièce d’identité avec photo et signature (carte d’identité, passeport, permis de
    conduire). 

  • S’il s’agit d’une société, la personne qui se présente doit fournir la preuve de sa qualité pour agir au nom de la société à l’aide d’un extrait du registre du commerce mentionnant la personne désignée comme telle dans les statuts.

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