Services en ligne
Services périscolaires et restauration scolaire
Accédez directement à votre compte en cliquant ici . Pour découvrir les services périscolaires proposés par la commune et pour comprendre comment fonctionne le service en ligne proposé : cliquez ici Si votre enfant est inscrit au service de restauration scolaire, vous pouvez réserver ou décommander vos repas, jusqu’à 4 jours avant le jour du déjeuner.
Démarches rapides
Centre culturel L’imprévu : Pour réserver une place de spectacle, cliquez ci-dessous
Pour prendre un abonnement (4 spectacles de la saison minimum), cliquez-ici
Demande d’actes d’Etat-Civil :
Avec mon compte citoyen Les autres démarches
Pièces à fournir - un extrait d’acte de naissance (copie
intégrale) et le livret de famille des parents si on ne
présente pas l’ancienne carte plastifiée. Pour les mineurs,
livret de famille et carte nationale d’identité du possesseur
de l’autorité parentale (en cas de divorce des parents,
original et photocopie du jugement). - la déclaration de perte en mairie. - la déclaration de vol établie par le commissariat
ou la gendarmerie Pour les cas particuliers (mariage, divorce, nationalité, hébergement chez un tiers...), vous pouvez contacter nos services au 01 34 21 25 00
Passeport biométrique : dépôt de dossier uniquement sur rendez-vous
!
Pour gagner du temps, remplissez le formulaire en ligne, ici si vous êtes majeur, ou là si votre demande de passeport est pour un mineur
Tout parent accompagnant un mineur doit fournir sa carte
d’identité.
Les documents à fournir sont à titre indicatif, il est préférable de contacter les services de la mairie par téléphone afin de prendre en compte chaque cas particulier.
DOMICILE
NATIONALITE FRANCAISE
Majeur : 86 € Mineur de 15 ans et plus : 42 € Mineur de moins de 15 ans : 17 €
Pour s’assurer de la validité d’un passeport lors d’un voyage aux Etats-Unis et que vous remplissez bien toutes les formalités pour entrer sur le territoire, rendez-vous.
Autorisation de sortie du
territoire Pièces à fournir - Le livret de famille - Un justificatif de domicile - La pièce d’identité de l’enfant et celle du parent - En cas de divorce, le jugement stipulant l’autorité parentale et le domicile de l’enfant L’enfant en posssession, d’un passeport en cours de
validité n’a pas besoin d’autorisation de sortie du
territoire L’autorisation de sortie du territoire sera délivrée
immédiatement pour une durée de moins de trois mois. Au delà de
cette durée, la présence des deux parents est obligatoire au moment
du dépôt du dossier et le délai d’obtention est de plusieurs
jours.
Extrait d’acte de
naissance
Certificat de vie
maritale
Dossier de mariage
Avant d’effectuer des réservations pour votre fête de mariage, nous vous invitons à attendre que la mairie vous ait confirmé une date définitive
Pièces à fournir : - la copie intégrale de l’acte de naissance des deux époux ( de moins de 3 mois) - une pièce d’identité - un justificatif de domicile (hors facture de téléphonie mobile) - des informations relatives aux témoins (noms, prénoms, adresses, dates et lieux de naissances, professions et domiciles) - un certificat de notaire si les époux comptent conclure un contrat de mariage Pour les personnes de nationalité étrangère, des pièces spécifiques seront demandées en fonction de la nationalité.
Déclaration de décès
Cette formalité est dans la plupart des cas directement accomplie par les Pompes Funèbres
Duplicata du livret de famille
Un deuxième livret de famille est délivré en cas de perte, de vol ou de destruction du premier livret et dans les cas de divorce / séparation.
Déclaration de naissance et
reconnaissance d’un enfant
- pièce d’identité - déclaration de choix du nom
Depuis 2005, les parents d’un premier enfant commun peuvent choisir le nom de famille de leur enfant : Le premier enfant pourra porter le nom de son père, de sa mère, ou bien les deux accolés dans l’ordre choisi et dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’entre-eux. Les futurs enfants porteront obligatoirement le même nom de famille.
Les futurs parents non mariés retireront le formulaire correspondant au moment de la reconnaissance. Les parents mariés doivent eux le faire avant la naissance de l’enfant.
Reconnaissance anticipée d’un
enfant
Reconnaissance d’un enfant
postérieure
- Si changement de nom de famille, la rpésence de la mère munie de sa carte d’identité est obligatoire.
Pacte Civil de Solidarité (PACS)
Palais de Justice 3 rue Victor Hugo 95 300 Pontoise Tel : 01 72 58 74 60 Cette démarche s’effectue auprès du tribunal de Pontoise
Tous les nouveaux arrivants sur la commune doivent venir s’inscrire jusqu’au dernier jour ouvrable de l’année, afin que leur inscription prenne effet l’année suivante.
Les ressortissants de
l’Union Européenne résidant en france peuvent participer aux
élections municipales et aux élections européennes sur le
territoire français, à condition de s’inscrire sur une liste
complémentaire. - attestation de domicile pour
les jeunes
Le dossier doit être déposé en mairie au minimum un mois avant la date du séjour prévu. Pièces à fournir (originaux et photocopies obligatoires) - Un timbre fiscal de 30 € (Trésor Public) au dépôt du dossier. (cette taxe ne vaut pas acceptation du dossier) - passeport ou carte de séjour temporaire ou carte de résident ou carte de résidence d’Algériens ou carte de ressortissant de la Communauté Européenne ou récépissé de demande de renouvellement d’un des titres ci-dessus - N° de passeport de la personne hébergée - le livret de famille - le dernier avis d’imposition et la dernière déclaration de revenus - les 3 derniers justificatifs de ressources de toutes les personnes composant le foyer (salaires, pensions, ASSEDIC...) - le justificatif de versement de la CAF - si vous êtes propriétaires : Taxe foncière et titre de propriété avec superficie du logement et nombre de pièces, factures EDF - GDF ou compagnie des eaux, assurance de maison, échéancier du prêt immobilier ; si vous êtes locataires : bail de location avec la superficie du logement et le nombre de pièces, la dernière quittance de loyer.
Il est obligatoire pour tous les jeunes garçons et les jeunes
filles de nationalité française. Ces derniers doivent se faire
recenser à la mairie de leur domicile dans les 3 mois qui suivent
leur anniversaire des 16 ans. - un justificatif de domicile
Le défunt doit être de nationalité française et le montant de sa succession doit être inférieure à 5335 €. Au delà de cette somme, un notaire établira le document. Il en sera de même s’il ne s’agit pas d’une succession simple (plusieurs mariages...). Le coût d’un acte notarié est de 54,75 €. Les certificats d’hérédité ne se font que sur rendez-vous avec nos services au 01 34 21 25 00
En application du code de procédure civile, les huissiers ont en charge la signification des actes au domicile des personnes. En cas de non-présence de la personne à son domicile, l’huissier dépose un avis de passage dans la boite aux lettres de l’intéressé indiquant qu’il peut retirer une copie de l’acte d’huissier à la Mairie. Les copies des actes sont conservées en Mairie pendant 3 mois.
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