Demande de pose ou modification d’enseignes

Tout affichage sur la commune et toute pose de panneaux ou d’enseigne, même sur une propriété privée, doivent être soumis à autorisation.

La demande est à effectuer auprès du service urbanisme et aménagement urbain. L’affichage sauvage est strictement interdit. 

Attention : les dispositifs publicitaires sont soumis au paiement annuel de la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). Cette taxe est calculée sur la surface cumulée des supports taxables apposés sur un même immeuble. Chaque redevable doit déclarer la surface de ses supports publicitaires, chaque année avant le 1er mars.

À télécharger :

Demande d'autorisation préalable d'enseignes, par stefanie

Taxe locale de la publicité extérieure.pdf (214.41 Ko), par stefanie

Renseignements sur les dispositifs mis en place.pdf (204.21 ko), par stefanie