Demande de passeport

  
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essai_souris.jpg, par Psaussereau

 

 

POUR TOUTE DEMANDE DE PASSEPORT,
VEUILLEZ PRENDRE RENDEZ-VOUS EN LIGNE

Pré-demande en ligne : https://ants.gouv.fr (formulaire à pré-remplir avant d'être imprimé).

La présence de l'intéressé est obligatoire lors du dépôt de la demande et du retrait du document. L'enfant mineur doit être obligatoirement accompagné de son représentant légal.

La validité du passeport est de 10 ans pour un majeur et de 5 ans pour un mineur.

Délai d'obtention : 6 semaines (6 à 8 semaines pendant la période estivale).

Tout passeport non retiré dans les 3 mois suivant la réception sera automatiquement détruit. 

Les documents à fournir sont donnés à titre indicatif. Il est préférable de contacter le service des Affaires générales par téléphone afin de prendre en compte chaque cas particulier ou se rendre sur www.service-public.fr

PIECES A FOURNIR (ORIGINAUX ET PHOTOCOPIES) COÛT
  • 1 photo d'identité datée de - de 6 mois. La photo doit être en couleur, prise de face, tête nue (sans casquette, barrette, serre-tête...), bouche fermée et sans lunette. Taille de la tête : minimum 32 mm / maximum 36 mm.
  • Votre ancien passeport (en cas de perte ou de vol, fournir la déclaration de perte ou de vol)
  • Un justificatif de domicile au nom de l'intéressé(e) daté de moins de 3 mois (pas de quittance manuscrite)
    En cas d'hébergement : pièce d'identité de l'hébergeant, attestation d'hébergement et justificatif de domicile de moins de 3 mois.
  • Un extrait de l'acte de naissance de l'intéressé(e) de moins de 3 mois
  • En cas de vol : la déclaration de vol établie par le commissariat de police ou la gendarmerie
  • En cas de perte : la déclaration de perte à remplir en mairie au moment du dépôt ou à télécharger ci-dessous
  • Achat de timbres fiscaux (voir rubrique "coût")
     
  • Pour les enfants mineurs  :
    - Autorisation parentale des deux parents + carte nationale d’identité
    - Grosse de jugement pour l'autorité parentale et domiciliation des enfants
    - Si garde alternée : pièce d'identité, justificatif de domicile de l'autre parent
    - Nom d'usage : pièce d'identité et autorisation des parents
    - Pièce d'identité de la personne exerçant l'autorité parentale pour les mineurs
     
  • Pour les femme/homme marié(e), divorcé(e), veuf(ve) :
    - Acte de mariage
    - Acte de déccès
    - Grosse de jugement pour le nom d'usage
     
  • Pour les personnes nées à l’étranger ou nées en France de parents étrangers :
    - Certificat de nationalité française
    - Acte de naissance délivré par le Ministère des Affaires étrangères de Nantes (Service central de l'Etat-civil, 11 rue de la Maison Blanche - 44 941 NANTES Cedex 9 ou https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali )

Payant par timbre fiscal (à acheter sur timbres.impots.gouv.fr, dans un bureau de tabac ou auprès du Centre des impôts - perception) :

  • Majeur : 86 €
  • Mineur de 15 ans et plus : 42 €
  • Mineur de moins de 15 ans : 17 €

Dans certains cas, le renouvellement est gratuit (changement d’adresse, taxe perçue...).

 

A télécharger :

Formulaire de déclaration de perte d’une carte d’identité.pdf / 187 ko, par Nmoutier

Les passeports ne peuvent être réalisés que dans les communes équipées d'un dispositif de recueil pour l'établissement de passeports biométriques.

liste_des_communes_equipees_de_stations_biometriques.pdf, par Psaussereau

Passeport : des timbres fiscaux dématérialisés

Vous avez la possibilité d'acheter sur le site Timbres.impots.gouv.fr un timbre fiscal électronique pour l'obtention d'un passeport. L'opération demande quelques clics depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Vous effectuez le paiement en ligne par carte bancaire. Le site vous délivre ensuite les références du timbre par courriel ou sms. Il vous suffira ensuite de présenter ces références lors du dépôt de votre demande en mairie.

OBTENTION D'UN PASSEPORT TEMPORAIRE D'URGENCE : SUR RDV

Attention changement : l'obtention d'un passeport en urgence a lieu désormais UNIQUEMENT sur rendez-vous auprès la Préfecture (guichet "CNI-Passeports"). La saisine peut être effectuée par mail à pref-cni-passeports@val-doise.gouv.fr ou par fax au 01 34 43 71 05.
Les passeports temporaires d'urgence ne sont délivrés qu'à titre exceptionnel en cas de motif médical (décès) ou raison professionnelle (déplacement imprévisible et imminent).

Plus d'infos en téléchargeant les fiches explicatives ci-dessous :

Modalités pour l'obtention d'un passeport d'urgence.pdf, par Psaussereau

Déclarationdoption.pdf, par Psaussereau

 

 

Plus d’infos sur mon.service-public.fr