Demande de médailles du travail

Un salarié peut, sous conditions, recevoir la médaille d'honneur du travail en récompense de l'ancienneté de service et de la qualité des initiatives prises dans son travail.

Qui peut en bénéficier ?

Pour obtenir la médaille d'honneur du travail, il faut être salarié ou retraité et remplir au moins une des conditions suivantes :

  • Avoir travaillé sur en France (pour des employeurs français ou étrangers)
  • Avoir travaillé à l'étranger : pour une entreprise française, ou dans une succursale ou agence d'une entreprise ou d'un établissement dont le siège social est en France, ou dans une filiale d'une société française (même si cette filiale relève d'un droit étranger).

À noter : il n'y a pas de condition de nationalité.

Personnes exclues : certaines catégories de personnes ne peuvent pas prétendre à la médaille du travail. Il s'agit notamment :

  • d'un salarié pouvant prétendre à la médaille d'honneur agricole
  • d'un magistrat, militaire ou fonctionnaire de l'État
  • d'un fonctionnaire territorial et d'un agent public pouvant prétendre à autre distinction honorifique. Il s'agit de la plupart d'entre eux, sauf ceux relevant du ministère du travail.

Cas des salariés décédés : la médaille d'honneur du travail peut être décernée à titre posthume au salarié qui, au moment de son décès, comptait le nombre d'années d'ancienneté requis. Le salarié victime d'un accident mortel dans l'exercice de sa profession peut recevoir la grande médaille d'or à titre posthume, sans condition de durée de services.

Attention : dans les deux cas, la demande doit être formulée dans les 5 ans suivant la date du décès.

PIECES A FOURNIR
  • Formulaire Cerfa n°11796*01 rempli, daté et signé
  • Photocopie d'une pièce d’identité
  • Photocopies des certificats de travail de chaque employeur
  • Attestation récente du dernier employeur
  • Attestation des services accomplis au titre du service national ou photocopie du livret militaire,
  • Pour les mutilés du travail , photocopie du relevé des rentes.

Dépôt du dossier

Le dossier complet de demande doit être adressé à la Préfecture du Val d'Oise (service médailles d’honneur du travail).
Les dates limites du dépôt des dossiers sont fixées :
- au 1er mai pour la promotion du 14 juillet,
- et au 15 octobre pour la promotion du 1er janvier.

La médaille d'honneur du travail est décernée par arrêté du ministre du travail ou, sur délégation, du préfet à l'occasion des 1er janvier et 14 juillet de chaque année.

Les diplômes sont ensuite transmis directement aux employeurs.

Plus d’infos : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10.xhtml