Déclaration de décès

La déclaration de décès est une démarche OBLIGATOIRE et GRATUITE qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

En cas de décès d'une personne à son domicile, ce sont les proches qui doivent faire la déclaration de son décès : un parent ou toute personne possédant des renseignements sur son état-civil.

En cas d'appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.

En cas de décès à l'hôpital, dans une clinique ou dans une maison de retraite, l'établissement peut éventuellement se charger de la déclaration de décès.

Où s’adresser ?

À la mairie du lieu de décès – service des Affaires générales.

 

PIECES A FOURNIR (par la personne chargée de faire la déclaration) COÛT
  • Une pièce prouvant son identité,
  • Le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
  • Toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d'identité, acte de naissance ou de mariage, passeport,...
Gratuit