Le recueil des actes administratifs du 4ème trimestre 2011 (regroupant les arrêtés et les décisions du Maire et les délibérations du Conseil Municipal applicables pendant cette période) est consultable à l’accueil du rez-de-chaussée de la mairie (300 pages environ).

Un arrêté est un acte administratif, temporaire ou définitif, pris par le Maire à l’effet :

• d’ordonner des mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité

• de publier à nouveau les lois et règlements de police et rappeler les citoyens à leur observation (exemple : circulation).
  

Une décision est un acte administratif pris par le Maire par délégation du Conseil Municipal dans des matières expressément définies et prévues par la loi (exemple : contrats, renouvellement de tarifs).

Une délibération est un acte administratif par lequel le Conseil Municipal règle les affaires de la commune.