Stationnement payant : ce que change la réforme

Du changement dans le stationnement… À partir du 1er janvier 2018, la gestion des amendes liées au stationnement payant sera transférée de l’État vers les communes. Conséquence : de nouvelles modalités de contrôle et de tarification seront appliquées dans les 800 villes françaises dotées d’horodateurs. Concrètement, l’automobiliste en défaut de paiement de son stationnement payant ne s’exposera plus à l’amende pénale de première classe (PV à 17 €), mais à une redevance de stationnement majorée basée sur le temps réel : le forfait de post-stationnement (FPS). Chaque commune sera libre de fixer le tarif du FPS selon ses propres spécificités, et son montant sera intégralement perçu par la collectivité. À Saint-Ouen l’Aumône, le montant du forfait post-stationnement s’élèvera à 23 € (à Pontoise, 25 €, Paris, 50 €… NDLR). Une pénalité qui semble assez dissuasive sans être disproportionnée. Objectif de cette réforme : améliorer la rotation des véhicules en centre-ville et la fluidité de la circulation automobile.

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stationnement_payant_015.jpg, par Nmoutier

Stationnement sur voirie ouverte

Cette réforme s’appliquera uniquement sur les places de stationnement sur voirie ouverte. Sont exclus : les zones bleues où la présence du disque reste obligatoire et les parkings avec contrôle d’accès. Dès le 1er janvier, une nouvelle tarification sera appliquée sur ces places de
stationnement, sur l’amplitude de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h (tableau ci-contre). Au-delà de ces créneaux, durant la pause méridienne, le week-end, les jours fériés et au mois d’août, la gratuité continuera de s’appliquer pour l’usager. Il devra comme auparavant payer à l’horodateur et placer son ticket visible dans son véhicule.

Si l’automobiliste ne paie pas, le forfait de post-stationnement de 23 € sera alors à acquitter. S’il ne paye que partiellement, le forfait sera déduit du montant déjà payé. Comme pour les PV actuels, ce forfait est payable à réception d’un avis de paiement à régler dans les trois mois. Le défaut de paiement sera relevé par les agents de Police municipale et demeurera notifié sur le pare-brise. Le périmètre des zones payantes de stationnement restera inchangé, à l’exception d’une portion de l’avenue de Verdun, nouvellement rénovée, qui deviendra payante en cours d’année. Les tarifs des abonnements sur les parkings payants non clôturés (résidents, extérieurs, personnel mairie…), resteront identiques. Courant 2018, une réflexion plus approfondie sur la gestion du stationnement communal devrait être engagée par les
élus. Des modifications de périmètre pourraient alors être envisagées.

Durée de stationnement Montant du stationnement
De 0 à 1h Gratuit
de 1h à 2h 1€
De 2h à 3h 2€
De 3h à 4h 3€
De 4h à 5h 10€
De 5h à 6h 15€
De 6h à 7h 20€
De 7h à 8h 23€
Evènements spéciaux festifs (journées de la jeunesse, carnaval, fête national, journées du patrimoine...) Gratuit