Covid-19 : dossiers d'urbanisme

Au regard du contexte actuel, les mesures de confinement imposées par les pouvoirs publics pour lutter contre la propagation du COVID 19 ont perturbé fortement le fonctionnement des services.
L'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020  relative à la prorogation des délais échus  modifiée, suspend les délais d’instruction de toutes les demandes d’urbanisme en cours d’instruction (CU, DP, PC, PA, DIA etc..)  à compter du  12 mars 2020 jusqu’au 24 mai 2020.
Un dispositif de continuité de service a néanmoins été mis en place :

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annotation_2020-03-30_194635.png, par Nmoutier

1.    Instruction des déclarations préalables, demande d’enseignes, permis de construire :
•    Les dépôts de dossiers restent possibles (boite aux lettres de la mairie, envoi postal), et sur rendez-vous à compter du 11 mai 2020. Les récépissés vous sont toutefois adressés par voie postale ou électronique, ultérieurement. Pensez à bien renseigner vos coordonnées (mail et téléphonique) afin que l’on puisse vous contacter durant cette période.
•    Les instructeurs assurent un service minimum, permettant le traitement des dossiers au cas par cas, en fonction des moyens techniques et des consultations requises ;
•    Vous pouvez également leur transmettre vos pré projets ou projet de dossier par email afin de vérifier la faisabilité du projet, la conformité des pièces à joindre et le caractère complet de la demande. Attention la chaine de dématérialisation des autorisations d'urbanisme n'étant pas opérationnelle, le dépôt officiel sous forme dématérialisée ne sera possible qu'à partir du 1er janvier 2022.
ACTU : Vous avez besoin d’être guidé dans les démarches d’urbanisme, de vérifier la faisabilité de votre projet, ou vous souhaitez déposer votre demande d’autorisation ? Les instructeurs vous reçoivent sur rendez-vous.
Contactez les instructeurs par téléphone au  01.34.21.25.68 01    ou par courriel à l’adresse suivante :   urbanisme@ville-soa.fr

2- Instruction des Déclarations d’Intention d’Aliéner et certificat d’urbanisme d’information :
Afin de faciliter la poursuite des activités notariales  et dans l’esprit du décret n°2020-395 du 3 avril 2020 autorisant l'acte notarié à distance pendant la période d'urgence sanitaire, la ville de Saint-Ouen l’Aumône a décidé de donner la possibilité aux professionnels de l’immobilier de  déposer leurs demandes de certificat d’urbanisme, déclaration d’intention d’aliéner et demandes de renseignement  d’urbanisme de manière dématérialisée, à l’adresse suivante : courrier@ville-soa.fr
Passé le 24 mai 2020, l’instruction des DIA et des CU d’information retrouvera son fonctionnement normal ; il vous appartiendra de transmettre en mairie les exemplaires papiers requis, dans l’attente de la dématérialisation des actes d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022.

Important : en cas de saisine par voie électronique, la réponse de l’administration sera adressée dans les mêmes formes. Aucune décision format papier ne sera adressée ultérieurement.

Le service urbanisme reste joignable par mail (urbanisme@ville-soa.fr) pour toute question relative aux dossiers en cours et autre demande relative à l’urbanisme.

Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement 95

Comme beaucoup depuis le début de la crise sanitaire, vous avez peut-être renoncé ou mis en suspens des projets de construction ou d'amélioration de votre habitat. Cette situation ne doit pas pour autant vous empêcher de réaliser ou réfléchir à la conception de vos projets. C’est pourquoi le Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) du Val-d’Oise s'adapte pour continuer à vous offrir le conseil gratuit d’un architecte-conseiller. https://www.caue95.org/conseiller/conseil-aux-particuliers/des-conseils-gratuits-pour-vos-projets-d-habitat